Politique de confidentialité

  1. Politique de protection des données à caractère personnel

    L’Éditeur est soucieux de conformer sa politique internet de gestion des données à caractère personnel aux exigences légales en la matière pour assurer au mieux la protection de la vie privée des Utilisateurs/Clients.

    L’Éditeur assure à l’Utilisateur/Client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée. Conformément à la législation relative à la protection des données à caractère personnel, les données à caractère personnel ne sont collectées par l’Éditeur qu’avec le consentement de l’Utilisateur/Client dans les cas requis conformément à l’article 6 1. a) du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD), ou en fonction des finalités du traitement concerné sur la base des articles 6 1. b), c) ou f) du RGPD. L’Utilisateur/Client est dûment informé des finalités du traitement poursuivi, des destinataires des données, de la durée de conservation de ces données ainsi que de leurs droits.

    L’Editeur respecte le principe de limitation et ne collecte en conséquence que les données strictement nécessaires à chaque finalité recherchée.

    Les données effectivement collectées sont celles figurant dans les formulaires de saisie de données que l’Utilisateur/Client renseigne.

    Les informations obligatoires à renseigner sont identifiées par la présence d’un astérisque. Le défaut de renseignement des données obligatoires implique que l’Editeur ne peut être tenu de fournir le service souhaité par l’Utilisateur/Client.

    S’agissant des données non obligatoires, l’Utilisateur/Client qui les communique donne expressément son accord à cette collecte et au traitement de ces informations au regard de l’article 6.1 a) du RGPD.

    L’Utilisateur/Client qui aura communiqué des informations facultatives peut à tout moment retirer son consentement au traitement de ces données en particulier. Ce retrait de consentement entraine la suppression de la donnée par l’Editeur mais ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés antérieurement au retrait.

    1. 1 Finalité du traitement

Les finalités de traitements des données personnelles sont les suivantes :

  • Le consentement de l’Utilisateur/Client
  • L’exécution de mesures contractuelles ou pré-contractuelles
  • Le respect d’une obligation légale par l’Editeur
  • L’intérêt légitime de l’Editeur

L’Utilisateur/Client fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie ou les communique oralement lors d’appels téléphoniques.

L’Editeur rappelle que lorsque le traitement de données personnelles est fondé sur l’exécution d’un contrat, le Client n’est pas fondé à refuser la communication des données personnelles nécessaires à l’exécution de la prestation. Sans communication des données requises, l’Editeur ne peut remplir ses propres obligations contractuelles et est délié de toute obligation contractuelle.

L’Utilisateur/Client est tenu de signaler à l’Editeur toute mise à jour de ses données personnelles afin que celles-ci demeurent actualisées. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable en présence de données non actualisées du fait de l’absence de signalement par l’Utilisateur/Client.

Lorsqu’un traitement de données personnelles est basé sur le consentement de l’Utilisateur/Client, ce dernier peut le retirer mais prend le risque de ne plus pouvoir utiliser les services de l’Editeur. En tout état de cause, le retrait du consentement ne remet pas en cause les traitements effectués par l’Editeur antérieurement à ce retrait.

L’Éditeur s’engage à utiliser les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs/Clients dans le seul but de fournir une prestation commandée par l’Utilisateur ou de mener des recherches marketing le concernant. Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs/Clients à l’éditeur sont strictement protégées et ne seront en aucun cas commercialisées, transmises ou communiquées à des tiers.

  1. 2 Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées, pour toute la durée nécessaire aux finalités poursuivies pour le traitement, c’est-à-dire soit l’exécution d’une prestation de Services proposée par les présentes, soit la recherche marketing, dans une base de données de l’Éditeur en France.

Conformément à l’article L110-4 du Code de commerce, les obligations nées de contrats entre commerçants se prescrivent par cinq ans de sorte que l’Editeur est fondé à conserver les données à caractère personnel pendant cette durée à compter de la fin des relations commerciales.

S’agissant des données à caractère personnel relative aux Utilisateurs/Clients personnes physiques, elles sont conservées pendant une durée de cinq ans suivant le dernier contact entre l’Editeur et l’Utilisateur/Client, à des fins probatoires en application de l’article 2224 du Code civil, et afin de répondre à l'hypothèse d'une reprise des relations contractuelles à l'initiative de l’Utilisateur/Client. Les données, à l'exception des factures pour des besoins de comptabilité, seront définitivement supprimées à l'issu dudit délai.

  1. 3 Destinataires des données à caractère personnel

L’Éditeur s’engage à protéger la confidentialité des informations fournies par l’Utilisateur/Client sur son Site.

L’Éditeur s’engage à assurer toutes les diligences nécessaires afin que sa base de données soit sécurisée. L’Éditeur ne vend, ne loue, ne cède, ne rend accessible à aucun tiers, quel qu’il soit, les données à caractère personnel des Utilisateurs/Clients traitées via le Site, à moins qu’une disposition légale ou réglementaire, ou une autorité judiciaire ne l’oblige à le faire. La société ne transmet en aucun cas les données de ses Utilisateurs/Clients en dehors du territoire de l'Union européenne.

Si tel devait être le cas, l’Editeur mettrait en place avec lesdits tiers les mesures tant structurelles que juridiques visant à garantir que ce tiers respecte les principes du traitement des données personnelles telles que définis par les textes applicables.

L’Editeur est susceptible de faire appel à des sous-traitants de données personnelles, notamment en cas de recours à des prestataires de d’hébergement ou de paiement. En ce cas, l’Editeur conclut avec son sous-traitant un accord de sous-traitance ou s’assure que tout contrat en cours contient les clauses adéquates.

  1. 4 Sécurité des données à caractère personnel

Les informations personnelles saisies par l’Utilisateur/Client sont cryptées selon le protocole SSL au départ de son poste avant leur transfert via Internet sur les serveurs de l’Éditeur et inversement.

En tout état de cause, l’Editeur a mis en place les mesures structurelles et organisationnelles adéquates pour assurer la sécurité numérique et physique des données à caractère personnel.

  1. 5 Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur/Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, et de suppression sur ses données à caractère personnel lorsque la réglementation l’autorise. L’Utilisateur/Client peut exercer ses droits en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

L’Utilisateur/Client exerce ce droit par voie postale à telle adresse à : LABOMODE GROUP - 24 rue Fischart -67000 STRASBOURG ou par mail à l’adresse DPO@labomode.com .

L’Utilisateur/Client dispose également du droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07. Tél : 01.53.73.22.22.

L’utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

  1. 6 Cookies

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LABOMODE GROUP - Politique de confidentialité – version du 21/07/2021